Droit fiscal et double imposition fiscale
- Impôt sur les revenus des personnes physiques ;
- Impôt sur les bénéfices des sociétés commerciales ;
- Analyse et application des conventions de non double imposition fiscale ;
- Impôts retenus à la source ;
- Régime fiscal des étrangers en Bulgarie ;
- Certificat de résident fiscal et Certificat d’impôt retenu à la source ;
- Procédure de restitution ou de compensation d’impôts payés ;
- Consultation fiscale
- Droit des sociétés
- Droit commercial. Droit des contrats commerciaux
- Droit de la grande distribution. Franchise
- Droit fiscal et double imposition fiscale
- Droit des investissements étrangers
- Droit/régime des étrangers
- Droit du travail et droit social/sécurité sociale
- Détachement des salariés/ouvriers bulgares dans des Etats membres de l’UE
- Droit des biens –acquisition des biens immobiliers
- Droit de la propriété industrielle/intellectuelle
- Droit de la construction et de l’urbanisme
- Projet d’implantation de sites industriels/usines
- Droit de la concurrence
- Droit de la consommation. Protection des consommateurs
- Droit français des affaires
- Contentieux et arbitrage
- Succession en France et en Bulgarie (héritages franco-bulgares)