Droit des investissements étrangers
- Analyse de l’environnement juridique et économique dans le secteur d’activité du client ;
- Assistance lors du choix de la forme juridique d’implantation ;
- Préparation de la documentation d’implantation ;
- Consultations en droit des affaires, droit de travail, droit fiscal, droit des étrangers, droit des biens
- Droit des sociétés
- Droit commercial. Droit des contrats commerciaux
- Droit de la grande distribution. Franchise
- Droit fiscal et double imposition fiscale
- Droit des investissements étrangers
- Droit/régime des étrangers
- Droit du travail et droit social/sécurité sociale
- Détachement des salariés/ouvriers bulgares dans des Etats membres de l’UE
- Droit des biens –acquisition des biens immobiliers
- Droit de la propriété industrielle/intellectuelle
- Droit de la construction et de l’urbanisme
- Projet d’implantation de sites industriels/usines
- Droit de la concurrence
- Droit de la consommation. Protection des consommateurs
- Droit français des affaires
- Contentieux et arbitrage
- Succession en France et en Bulgarie (héritages franco-bulgares)