Détachement des salariés/ouvriers bulgares dans des Etats membres de l’UE
Détachement des salariés/ouvriers bulgares :
- dans le cadre d’un contrat de prestation de services ;
- détachement intragroupe ;
- d’une entreprise d’intérim à une entreprise utilisatrice.
- Consultation juridique complète en droit comparé français-bulgare et européen concernant le détachement dans le cadre de l’UE ;
- Assistance juridique et rédaction de tous les documents requis en France et en Bulgarie pour le détachement ;
- Consultation juridique concernant le détachement via société d’intérim ;
- Assistance pour l’enregistrement des sociétés d’intérim auprès de l’Agence bulgare pour l’emploi
- Droit des sociétés
- Droit commercial. Droit des contrats commerciaux
- Droit de la grande distribution. Franchise
- Droit fiscal et double imposition fiscale
- Droit des investissements étrangers
- Droit/régime des étrangers
- Droit du travail et droit social/sécurité sociale
- Détachement des salariés/ouvriers bulgares dans des Etats membres de l’UE
- Droit des biens –acquisition des biens immobiliers
- Droit de la propriété industrielle/intellectuelle
- Droit de la construction et de l’urbanisme
- Projet d’implantation de sites industriels/usines
- Droit de la concurrence
- Droit de la consommation. Protection des consommateurs
- Droit français des affaires
- Contentieux et arbitrage
- Succession en France et en Bulgarie (héritages franco-bulgares)